Cette plateforme (la "Plateforme") est la propriété de - et est exploitée par - CVCORNER BV, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0770.473.275, ayant son siège social Lambermontstraat 10, 2000 Anvers (Belgique), (ci-après "CVCorner" ou "nous"). Les présentes conditions d'utilisation déterminent l'utilisation de la Plateforme et constitueront un accord de principe entre nous et vous (les " Conditions d'Utilisation "). En utilisant la Plateforme et en cliquant sur la case à cocher, vous ("l'utilisateur") reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve, les présentes conditions d'utilisation. Si vous agissez au nom d'une société, les présentes Conditions d'Utilisation seront également applicables pour cette société au moment où vous acceptez ces Conditions d'Utilisation.

 

Toute violation des présentes Conditions d'Utilisation peut conduire CVCorner à vous refuser tout accès à la Plateforme et CVCorner se réserve le droit de demander des dommages et intérêts si la violation des présentes Conditions d'Utilisation causerait un quelconque dommage.

1. La Plateforme

1. La Plateforme est une plateforme d’offres d'emploi en ligne destinée à vous fournir un support sur lequel vous pouvez publier des offres d'emploi et permettre aux candidats de postuler à ces offres d'emploi par courrier électronique ou par un formulaire de candidature externe à la plateforme vers lequel vous nous demandez de vous rediriger.
2. La Plateforme vous permet également de publier des offres d'emploi et des profils d'entreprises, afin que votre entreprise et/ou offres d’emploi profitent d’une meilleure visibilité auprès des visiteurs de la Plateforme.
1. Utilisation de la Plateforme
1. Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément à sa finalité.
2. CVCorner ne fait que fournir une plateforme permettant à l'utilisateur d'ajouter et de promouvoir son entreprise et/ou ses offres d'emploi. CVCorner ne contrôle pas, ne cautionne pas et n'accepte pas la responsabilité des offres d'emploi publiées ou de leur contenu. CVCorner n'est pas non plus responsable du traitement des données faites par l’utilisateur lorsqu’un individu postule pour une offre d'emploi que vous avez publiée sur la Plateforme. Vous êtes le seul responsable du traitement des données fait dans ce cadre, CVCorner ne traitant à aucun moment ces données.
3. Vous garantissez que tout contenu que vous soumettez sur la Plateforme ne viole les droit d’aucune Tierce Partie. Vous restez le seul responsable du contenu que vous avez publié et épargnerez CVCorner de toute réclamation faite par des tierces parties à cet égard, et ce, comme prévu à l'article 7.
4. Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme à d'autres fins ou qui soit en violation des dispositions légales et/ou des réglementations en vigueur ou d’une quelconque manière qui puisse compromettre l'utilisation de la Plateforme par d'autres utilisateurs. CVCorner ne tolère d'aucune manière une utilisation illégale, irresponsable, malveillante ou abusive de la Plateforme.
5. Si vous avez une plainte à l’encontre des actions d'un autre utilisateur de la Plateforme, vous acceptez de porter cette plainte contre l'utilisateur concerné uniquement et directement, et non contre CVCorner. Toutefois, en tant qu'utilisateur, vous acceptez que si CVCorner est informé de quelque manière que ce soit ou prend connaissance ou a connaissance d'utilisateurs impliqués dans des activités illégales, offensantes ou répréhensibles ou qui violeraient ses droits ou ceux d'une tierce partie par le biais du courrier électronique (info@cvcorner.com), CVCorner se réserve le droit de supprimer ou de rendre indisponible l'offre d'emploi publiée en question et, si nécessaire, d'en informer les autorités compétentes.
2. Compte et inscription
1. Afin de publier une offre d'emploi sur la Plateforme, il est nécessaire de créer un compte d'utilisateur sur la Plateforme. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et vous vous engagez à mettre à jour ces informations lorsque cela est nécessaire afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes.
2. En tant qu'utilisateur, vous êtes à tout moment responsable du maintien de la confidentialité de vos informations et de l'authentification de vos données, ainsi que de la sécurité des données de votre compte. Vous êtes responsable de toute utilisation faite de votre inscription, que vous l’ayez autorisée ou non.  CVCorner n'utilise que des identifiants personnels et ne fait pas usage d'identifiants génériques. CVCorner n'autorise pas le partage des identifiants personnels entre différentes personnes. L'utilisateur exonèrera CVCorner de toute responsabilité en cas de pertes causées par l'utilisation non autorisée de ses identifiants.
3. Vous vous engagez à informer immédiatement CVCorner via info@cvcorner.com si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, inscription, de vos données d'authentification ou de vos mots de passe. En l'absence de notification de la part de l'utilisateur, CVCorner peut supposer qu'une utilisation autorisée est faite des données de connexion accordées à un utilisateur.
3. Mise en ligne d'une offre d'emploi sur la Plateforme
1. Chaque offre d'emploi que vous souhaitez publier dans le cadre des présentes conditions d'utilisation constitue un accord à part entière (un "Accord") entre vous et nous, auquel s'appliquent les présentes Conditions d'Utilisation.
2. Pour afficher une offre d'emploi, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet, qui sera ensuite publié automatiquement sur la Plateforme. Après la publication de l’offre d'emploi, vous serez facturé pour la publication de celle-ci.
4. Durée et prolongation
1. Lorsque vous publiez une offre d'emploi sur la Plateforme, vous devez indiquer la durée pendant laquelle l'offre d'emploi doit être disponible sur la Plateforme. La durée minimale de publication d'une offre d'emploi est d'un mois.
2. Vous avez la possibilité (illimitée) de prolonger la durée du Contrat pendant laquelle une offre d'emploi publiée sera disponible sur la Plateforme. La prolongation de la durée rendra le paiement dû à CVCorner pour la prolongation demandée et CVCorner vous facturera pour cette prolongation. Des rappels d'expiration du Contrat seront envoyés par CVCorner automatiquement de 48 à 24 heures avant l'expiration du Contrat.
3. Vous avez la possibilité de résilier à tout moment le Contrat relatif à la publication d’une offre d'emploi, ce qui prendra immédiatement effet. La résiliation d'un Contrat avant son expiration n'entraînera toutefois pas le remboursement par CVCorner des sommes déjà versées pour le contrat résilié.
4. Après expiration de la durée choisie et payée, l'offre d'emploi sera automatiquement supprimée de la plateforme.
5. Une fois l’offre d'emploi supprimée de la Plateforme, il n'est plus possible de la prolonger. Si vous souhaitez que l'offre d'emploi soit à nouveau disponible sur la Plateforme, une nouvelle demande devra être faite.
5. Prix et paiement
1. Dès qu'une offre d'emploi est publiée sur la Plateforme (ou prolongée lorsqu'elle est déjà publiée), le paiement du prix indiqué est dû à CVCorner, prix qui sera référencé dans la liste de prix publiée sur la Plateforme. Le paiement est possible par virement bancaire après réception d'une facture.
2. Les prix indiqués sur la Plateforme sont les prix en vigueur, sont toujours en Euros et mentionneront les taxes applicables. CVCorner se réserve le droit d'adapter les prix de temps à autre. À cet égard, les prix d'un Contrat resteront les mêmes que lors de sa première conclusion (lorsque vous souhaitez prolonger la durée du Contrat), mais les prix peuvent différer lorsque vous souhaitez publier/republier une nouvelle offre d'emploi préexistante pour laquelle un nouveau Contrat est conclu.
3. Les erreurs évidentes dans le prix, telles que les inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées par CVCorner même après la conclusion d'un accord.
4. CVCorner peut adapter les moyens de paiement à tout moment.
5. Toute facture sera considérée comme acceptée en l'absence de toute objection écrite et bien définie dans les 15 jours calendaires suivant l'envoi de la facture. Sauf mention contraire, les factures sont payables dans les 30 jours calendrier. Le non-paiement d'une facture arrivant à échéance, rend immédiatement et automatiquement exigible la dette due de toutes les autres factures, également non échues, et ce sans mise en demeure. Tout montant non payé à l'échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1% par mois, chaque mois entamé étant compté comme un mois entier, et ce, à partir de l'échéance. En outre, en cas de retard de paiement, de plein droit et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 10% du montant total avec un minimum de EUR 25,- sera due à CVCorner, sans préjudice pour CVCorner de réclamer les frais d'une éventuelle procédure judiciaire suite au non-paiement.
6. CVCorner se réserve le droit de désactiver toutes les offres d'emploi publiées si les factures ne sont pas payées dans les temps voulus et ce, sans mise en demeure préalable.
6. Disponibilité et responsabilité
1. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de la forme, du contenu et de l'exactitude de toute offre d'emploi ou du matériel qu'elle contient, tels que publiés par vous sur la Plateforme.
2. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations qui nous sont envoyées et/ou sont placées sur la Plateforme sont exactes et ne violent pas les droits d'auteur, les marques déposée ou autres droits de propriété intellectuelle, n’enfreignent pas la loi, au droit de concurrence ou à d'autres dispositions applicables, aux réglementations officielles, aux droits des tierces parties en général ou aux bonnes mœurs (" Contenu Illégal ").
3. Vous vous engagez à exonérer de toute responsabilité et à indemniser CVCorner de toute réclamation faite contre CVCorner en conséquence de votre incapacité à éviter la présence de Contenu Illégal dans toute information que vous fournissez sur la Plateforme.
4. CVCorner s'efforce de fournir un accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et de traiter correctement toutes les demandes. Toutefois, compte tenu des caractéristiques techniques imposée par Internet, des ressources informatiques et de la nécessité d'effectuer des maintenances de serveur périodiques, de mise à jour ou de mise à niveau, CVCorner ne peut garantir un accès et un service ininterrompus. En cas d'interruption ou de perturbation, normalement acceptable, de l'accès ou du service, CVCorner fera tout ce qui est en son pouvoir pour remédier à la situation et dans les plus brefs délais. Ces interruptions ou perturbations normalement acceptables sont inhérentes aux services fournis via Internet et ne peuvent être considérées comme des défauts. Les interventions de CVCorner en raisons de maintenances, auront lieu de préférence en dehors des heures normales de travail et les utilisateurs seront, dans la mesure du possible, informés au préalable sur la page de connexion et par email.
5. Bien que nous utilisions les meilleurs programmes anti-virus, toute responsabilité pour des dommages ou des perturbations de la fonctionnalité causés par des virus ou des vers est exclue. De ce fait, nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient résulter de l'utilisation ou du contenu de la Plateforme.
6. Comme la plupart des informations publiées sur la Plateforme ont été fournies par des parties tierces, nous ne sommes pas en mesure de vérifier l'exactitude de ces informations.
7. En aucun cas, sauf en cas de négligence grave, faute propre, d'erreur intentionnelle ou de fraude, CVCorner ne sera en aucun cas responsable de quelque dommage que ce soit. En cas de responsabilité, En cas de litige, CVCorner ne sera jamais responsable de (y compris, mais sans s'y limiter): des dommages accessoires et indirects, des pertes de profits, ou des dommages résultants de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser temporairement la Plateforme, et ce, que CVCorner soit informé ou non de l’existence de tels dommages. Dans tous les cas, la responsabilité ne dépassera jamais un montant de 5.000,- EUR. Ce plafond de responsabilité a été déterminé en fonction des prix liés à l'utilisation de la Plateforme et de l'utilisation qui peut en être faite.
7. Terminaison
1. CVCorner se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exercer tous les recours légaux, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression de vos offres d'emploi publiées sur la Plateforme et la résiliation immédiate de votre inscription ou de votre capacité à accéder à la Plateforme et/ou à tout autre service qui vous est fourni par CVCorner, en cas de violation de votre part des présentes Conditions d'Utilisation ou si CVCorner n'est pas en mesure de vérifier ou d'authentifier les informations que vous soumettez sur la Plateforme.
8. Droits de propriété intellectuelle et informations confidentielles
1. CVCorner, ses fournisseurs ou partenaires sont les propriétaires ou détenteurs exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle liés à la Plateforme et au(x) service(s) offert(s). Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, concéder sous licence, transférer, exploiter, revendre ou autrement utiliser de quelque manière que ce soit, sous quelque forme que ce soit, tout ou une partie des éléments composant la Plateforme. Ces éléments comprennent - sans que cette énumération soit limitative - la ou les marques, les textes, les logiciels, les bases de données, les formulaires, les noms commerciaux, les noms de produits, les logos, les éléments graphiques ainsi que les illustrations, les graphiques, les musiques, les combinaisons de couleurs, les slogans, les mises en page et les agencements, et tout autre élément protégé de la Plateforme et des services offerts.
2. Vous n'êtes pas autorisé, de quelque manière que ce soit, à copier (partiellement) le code source du logiciel de la Plateforme, à effectuer de l'ingénierie inverse, à décompiler ou à imiter le code source du logiciel de la Plateforme.
3. En utilisant la Plateforme, il est probable que vous ayez accès à certaines informations confidentielles, professionnelles, commerciales ou techniques qui nous appartiennent ("Informations Confidentielles"). Vous vous engagez à maintenir la privacité de toutes les Informations Confidentielles auxquelles vous avez accès et à ne jamais divulguer ces informations à des tiers ni d'autres Informations Confidentielles de CVCorner que celles nécessaires à l'exécution de vos propres obligations contractuelles, et à ne jamais les utiliser à votre profit ou au profit d'un tiers, sans l'accord écrit au préalable par CVCorner. Les obligations prévues au présent article 9.3 restent actives pendant une période de 5 ans suivant la date à laquelle l'accès à la Plateforme a été interrompu. CVCorner conserve tous les droits et titres sur ces Informations Confidentielles.
9. Force Majeure
1. CVCorner ne sera pas tenu de remplir ses obligations si celles-ci sont entravées par un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprennent, sans s'y limiter, les actions militaires, les actions des autorités gouvernementales, les défaillances ou les perturbations des connexions de télécommunication ou d'Internet, les retards ou les insuffisances des fournisseurs, les actions industrielles, les épidémies, les pandémies, les incendies, les perturbations de l'approvisionnement en énergie, etc.
10. Vie privée
1. Par l'intermédiaire de la Plateforme, vous traiterez les données personnelles des candidats postulant aux offres d'emploi que vous avez publiées. Nous vous demandons de traiter et de manipuler ces données personnelles d'une manière qui soit pleinement conforme à toute la législation en vigueur en matière de protection des données et de RGPD, ce qui est et restera toujours votre propre responsabilité. Étant donné que nous ne traitons pas les données personnelles de candidats, nous ne sommes pas un sous-traitant pour vous, qui êtes le responsable du traitement. Le traitement des données à caractère personnel que nous effectuons nous-mêmes en tant que responsable du traitement (par exemple, le traitement de vos données à caractère personnel pour exécuter l'accord avec vous) est traité dans notre politique de confidentialité.
11. Divers
1. Les présentes Conditions d'Utilisation remplacent, si présentent, toutes les propositions et accords faites ultérieurement avec le CVCorner. Elles constituent un accord unilatéram entre vous et CVCorner et prévalent sur tout accords, déclarations ou garanties antérieures ou simultanées, écrites ou orales, concernant l'objet des présentes Conditions d'Utilisation.
2. CVCorner se réserve tous les droits d'adapter les présentes conditions d'utilisation si nécessaire à tout moment et vous demandera dans ce cas d'accepter une version adaptée des conditions d'utilisation.
3. Si l'un des articles de ces présentes Conditions d'Utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation, qui resteront en vigueur et de plein effet.
4. Aucune dérogation à un des article présentes conditions d'utilisation ne sera accordée comme une dérogation supplémentaire ou continue de cet article ou de tout autre article.
12. Juridiction compétente et lois applicables
1. La relation entre vous, l'utilisateur de la Plateforme, et CVCorner est soumise au droit belge.
2. En cas de litige, les tribunaux d'Anvers (division d'Anvers) sont exclusivement compétents.